Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://ruptura.com/, édité par la société RUPTURA .

Fabricant français depuis 2014, Ruptura conçoit et réalise des solutions innovantes pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, particulièrement dans le secteur du logement.

Tout utilisateur du site (ci-après dénommé "l'Utilisateur") s'engage à respecter ces conditions.

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet.

En naviguant sur le site https://ruptura.com/ (ci-après le “Site”), l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Les conditions appliquées sont celles en vigueur à la date de connexion sur le site.

Lors de la validation d'une demande, le Client confirme posséder la capacité juridique requise, conformément aux lois françaises, pour engager soit sa propre responsabilité soit celle de la personne morale ou physique qu'il représente, que ce soit par mandat ou avec l'autorisation d'un représentant légal. En outre, l'Utilisateur peut consentir à ce que RUPTURA conserve et utilise ses données personnelles afin de lui proposer des offres commerciales futures liées aux solutions innovantes pour le chauffage. 

Au moment de remplir un formulaire sur le site, l'Utilisateur peut également choisir de recevoir des informations et des offres commerciales de la part de RUPTURA, en rapport avec ses solutions de chauffage. 

Les informations enregistrées par RUPTURA sont considérées, sauf preuve contraire, comme preuve de toutes les transactions effectuées. RUPTURA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la demande de devis ou de l'inscription sur le site.

Ces CGU définissent les relations entre les Utilisateurs et RUPTURA, excluant tout autre document comme des prospectus ou catalogues, lesquels ne doivent être considérés que comme informatifs. Aucune condition particulière ajoutée par un Utilisateur ne peut prévaloir sur ces CGU sans un accord écrit et formel de RUPTURA. Ainsi, sans une telle acceptation formelle, aucune condition contradictoire soumise par un Utilisateur n'est opposable à RUPTURA, quelle que soit la date de sa communication. De plus, le fait que RUPTURA ne se prévale pas immédiatement de l'un des droits stipulés dans ces CGU ne doit pas être interprété comme une renonciation à exercer ce droit ultérieurement.

En utilisant le site, l'Utilisateur peut soumettre une demande relative à une solution de chauffage et la production d'eau chaude sanitaire proposée par RUPTURA RUPTURA propose à ses clients,  la fourniture de matériel de chauffage ainsi que la mise en relation avec des partenaires spécialisés.

RUPTURA s'engage à traiter rapidement ces demandes et à contacter l'Utilisateur dans un délai de 72 heures, pour préciser les exigences et proposer des solutions adaptées, y compris la mise en relation avec des partenaires spécialisés . Pour l’élaboration du devis, gratuit et sans engagement, un diagnostic technique
est élaboré. L’offre sera personnalisée.. En acceptant ce devis, l'Utilisateur engage lesdites partenaires à exécuter les services ou la fourniture de produits selon les termes convenus, garantissant ainsi une réponse efficace et personnalisée aux besoins spécifiques de l'Utilisateur.

RUPTURA réalise par l'intermédiaire de partenaires spécialisés, un diagnostic technique afin de déterminer le coût des travaux envisagés. Il est important de noter que RUPTURA ne peut être tenue responsable des variations du montant final du devis.

Les informations présentées sur le site internet de RUPTURA sont sujettes à des évolutions et sont fournies à titre indicatif. Il est important de noter que ces informations, bien que la société s'efforce de les rendre aussi précises que possible, ne sont pas exemptes d'omissions, d'inexactitudes, ou de lacunes dans leur mise à jour et ne saurait engager la responsabilité de RUPTURA.
De surcroît, ces informations ne prétendent pas à l'exhaustivité et peuvent avoir fait l'objet de modifications depuis leur publication.

L'Utilisateur du site s'engage formellement à accéder à ce dernier avec un matériel récent, exempt de virus, et à utiliser un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour. Il incombe à l'Utilisateur de veiller au bon fonctionnement de son équipement informatique et des logiciels qu'il utilise. Par ailleurs, il est important de souligner que  RUPTURA ne saurait être tenue responsable des dommages matériels résultant de l'utilisation du site.

Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, l'Utilisateur, lorsqu'il agit en tant que personne physique à titre personnel, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. Il est souligné que ces dispositions ne sont pas applicables aux personnes morales. Pour exercer son droit de rétractation conformément à la législation en vigueur, l'Utilisateur peut manifester sa volonté de se rétracter par tout moyen, que ce soit par courrier postal ou courrier électronique. Il est nécessaire d'exprimer clairement sa décision et de préciser la demande concernée par cette rétractation. Il est impératif que toute demande de rétractation soit adressée à  RUPTURA. Les coordonnées pour cela sont les suivantes :  RUPTURA - 687 Chemin du coteau des oiseaux - 13680 Lançon de Provence.

Le service clientèle du site est accessible du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 ( à adapter ), par email : contact@ruptura.com ou par courrier adressé à RUPTURA - 687 Chemin du coteau des oiseaux - 13680 Lançon de Provence.. Toute réclamation devra être adressée au service clientèle, par email ou par courrier aux adresses précisées ci-dessus.

Les données personnelles fournies par l'Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa demande. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement de ses données.

Les délais contractuels peuvent être prolongés pour toute cause ayant placé RUPTURA dans l’impossibilité de remplir ses obligations, en particulier en cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible, et irrésistible dont le vendeur ne peut raisonnablement avoir la maîtrise). De façon expresse, sont reconnus comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française, tout empêchement dans la fabrication imputable aux difficultés d’approvisionnement, aux pénuries de main d’œuvre et de matériel, à des mouvements de grève, à des interruptions de transport. Ces événements vaudront force majeure même s’ils ne revêtent pas les caractères imprévisible, irrésistible et insurmontable des événements réputés constitutifs de force majeure par la loi.

En accord avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, les données nominatives sollicitées auprès du client sont indispensables pour le traitement de sa demande dans le cadre de mesures précontractuelles. 

En vertu de l'article 6 du RGPD 2016/679 du 27 avril 2016, le responsable du traitement, chargé de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, n'est pas tenu de solliciter le consentement explicite de la personne concernée. Ces données sont conservées pendant six ans, sauf indications spécifiques dans la charte de politique de confidentialité, et sont exclusivement destinées à la RUPTURA  et à ses partenaires pour l'exécution, le traitement, la gestion des paiements des commandes, et la constitution des demandes de certificats d'économies d'énergie conformément à la réglementation applicable. Le traitement des informations par le site internet "https://ruptura.com/" est en conformité avec les exigences légales en matière de protection des données personnelles, garantissant une protection optimale de ces données.

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Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du code de la consommation relatives aux clauses abusives des contrats conclus entre professionnels et consommateurs.

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